Le gouvernement approuve l’avant-projet de loi de programmation militaire issue du plan STAR

STAR : Sécurité/Service – Technologie – Ambition – Résilience : le ton est donné. Ce plan ambitieux mais réaliste, renforcera la résilience et la résistance de notre pays dans tous les domaines, au profit des intérêts stratégiques et vitaux de la Belgique, dans le pays et à l’étranger, dans l’intérêt de la sécurité de tous les citoyens et de la protection de nos lieux stratégiques et vitaux belges. Petit tour d’horizon.

 

Cette actualisation de la loi de programmation était nécessaire : elle permet à la Défense d’être en phase avec les menaces d’aujourd’hui et de demain ainsi que de répondre aux attentes de la population. L’usage de la force militaire, sous toutes ses formes, est redevenu pour certains acteurs sur la scène internationale une option envisageable et utilisée pour modifier des situations, y compris sur le continent européen, et au niveau de notre territoire national. D’autre part, le monde subit actuellement une révolution du fait de la digitalisation quasi-totale de l’information et des canaux de communication de l’information, ce qui entraine certes des opportunités mais surtout de nombreuses vulnérabilités. La situation actuelle en Ukraine n’est malheureusement qu’une confirmation de cet état de fait, et certainement pas le signe avant-coureur.

 

Le plan STAR, prévu dans l’accord de gouvernement et établi sous la houlette de Madame la Ministre de la Défense Ludivine Dedonder, se base en premier lieu sur les recommandations d’un Comité stratégique. Composé de 12 experts, il a réalisé en 2021 une analyse de l’environnement stratégique et de la sécurité avant de formuler des recommandations en matière de capacités pour notre Défense à l’horizon 2030.

 

Le gouvernement a approuvé ce jour le cœur du plan STAR : un avant-projet de loi portant sur l’actualisation de la loi de programmation militaire et les valeurs annuelles de la trajectoire de croissance budgétaire jusque 2030, pour couvrir les dépenses suite à l’actualisation de la loi et la mise en œuvre du plan STAR. Le projet de loi adresse à cet effet 3 domaines essentiels : la trajectoire de croissance et de revalorisation pour le personnel, les dispositions pour le renforcement de la base industrielle et technologique de défense et la programmation des investissements en matériel majeur. L’objectif est de définir un trajet cohérent apportant une contribution crédible aux efforts de maintien de la paix et de la sécurité internationales, au moyen de capacités militaires dans laquelle la Belgique assume solidairement ses responsabilités et apporte une contribution pertinente à la sécurité collective de nos citoyens.

 

Le personnel de la Défense

La Défense souffre d’un manque de personnel en raison des réductions des dernières décennies, de l’absence d’anticipation pour des raisons budgétaires de la vague prévisible de départs à la retraite et, par conséquent, du recrutement insuffisant de nouveaux membres du personnel et du départ de beaucoup d’entre eux. Il est donc nécessaire de recruter, de former et de conserver les recrues. Le personnel est le moteur de l’organisation et c’est avec l’ensemble du personnel de la Défense que la transformation et la reconstruction de celle-ci pourra être accomplie.

 

Ce plan prévoit une phase de consolidation du département, au cours de laquelle les effectifs seront d’abord portés au niveau requis pour fonctionner de manière adéquate. Puis, à partir de 2025, viendra une nouvelle croissance pour atteindre en 2030 environ 29 000 membres du personnel dont 15 % de civils. Cette croissance du personnel est nécessaire afin d’être en mesure d’utiliser correctement les capacités de la Défense – actuelles et à développer.

 

Pour cela, la capacité d’accueil et de formation de la Défense est consolidée en premier lieu : les écoles et les centres de formation de la Défense seront renforcés afin de pouvoir soutenir l’augmentation du recrutement – qui a déjà commencé – et de soutenir l’augmentation continue des recrutements à partir de 2025.

 

Grâce à l’augmentation du recrutement et au renforcement des capacités d’éducation et de formation, la Défense jouera un rôle encore plus important sur le marché du travail et pour la société. Des milliers de personnes peuvent recevoir une formation de qualité de la part de la Défense, qui leur fournit un cadre et un point d’ancrage pour une carrière en son sein ou en dehors. Ce n’est donc pas seulement la Défense qui en profite, mais la société dans son ensemble, puisque des possibilités d’emploi et de formation sont créées pour les personnes de tous les milieux (éducatifs). Ainsi, la Défense joue également un rôle important d’ascenseur social et peut offrir à de nombreux jeunes qui se trouvent aujourd’hui dans une situation sans perspective un environnement stable et un avenir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation. Dans ce cadre, des accords de coopération sont mis en place avec de grands secteurs industriels, afin de former et de mettre au travail ensemble des membres du personnel. Les accords de coopération avec les partenaires régionaux de formation sont également poursuivis, conclus ou approfondis afin de toucher une partie aussi large que possible de la population.

 

En outre, le plan POP – Peoply our Priority – est également poursuivi dans ce nouveau plan. Le personnel militaire de la Défense recevra à nouveau un revenu conforme au marché par rapport aux autres acteurs du secteur de la sécurité publique. L’attention continuera également à se porter sur le bien-être au travail, les valeurs et les normes, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la diversité. La construction de nouveaux quartiers et le plan d’implantation dans son ensemble contribueront à réduire la distance entre le salarié et l’employeur et à améliorer le positionnement de la Défense sur l’ensemble du territoire national.

 

Une trajectoire de croissance budgétaire

La trajectoire de croissance budgétaire du plan STAR a pour but de fournir à nouveau à la Défense les ressources nécessaires pour fonctionner, recruter et investir pleinement. Les nouveaux investissements capacitaires prévus par la loi de programmation militaire actualisée s’élèvent à plus de 10 milliards d’euros. Ce montant s’ajoute au programme d’investissement initié en 2016 et qui a marqué le début d’un long processus de transformation et de (re)construction des capacités de la Défense.

 

Le budget de la Défense a été fixé à 4,4 milliards d’euros pour 2022 et atteindra 6,9 milliards d’euros en 2030 exprimés en euros constants 2022. L’effort total de Défense pour la Belgique atteindra dès lors 1,54% du PIB en 2030 selon les prévisions actuelles. Le budget n’augmente pas de façon linéaire, mais plus rapidement, en fonction des investissements prévus en termes de matériel et des besoins afférents en matière de subsistance pour le bon fonctionnement du département.

 

Cette augmentation du budget de la Défense d’ici à 2030 porte à la fois sur l’enveloppe de base de la Défense, entre autres les frais de personnel -compte tenu de l’augmentation du nombre de membres du personnel et de la poursuite du plan POP-, le fonctionnement et les investissements dans les infrastructures, et à la fois sur la poursuite de l’exécution des investissements entamés ainsi que l’acquisition de capacités supplémentaires conformément à la loi de programmation militaire actualisée.

 

La trajectoire de croissance du budget permet donc à la Défense d’investir dans son infrastructure et d’accélérer la transition vers une infrastructure durable. L’ambition de la Défense est de disposer d’une infrastructure neutre en CO2 d’ici 2040 par le biais de rénovations énergétiques approfondies des quartiers ou de la construction de nouveaux quartiers conformément aux normes et règles applicables en matière de durabilité.

 

Capacités et sécurité

Le plan STAR comprend un plan d’investissement massif dans des capacités nouvelles et supplémentaires pour la Défense, d’un montant de quelque 10,3 milliards d’euros. Pas des capacités choisies au hasard, bien sûr, mais toutes les capacités nécessaires à la Défense pour opérer pleinement dans l’intérêt de la sécurité de tous les citoyens belges et des intérêts vitaux et stratégiques de notre pays. Pour ces nouveaux investissements, l’accent sera mis sur les possibilités de double utilisation (également appelées « duales ») : des capacités achetées et déployées par la Défense parce qu’elles sont nécessaires aux opérations militaires, mais qui peuvent également renforcer les services d’urgence dans le pays en cas de crise. En mettant l’accent sur les capacités duales, notre force armée sera à même de contribuer encore plus à la sécurité de nos concitoyens lors des crises, et donc de renforcer la résilience nationale.

 

Ces investissements sont planifiés entre 2023 et 2030 de manière cohérente dans 5 dimensions capacitaires. Plus de la moitié des investissements concerne la dimension Terre, en particulier la montée en puissance de la Brigade Motorisée, du soutien médical, de l’appui et de la mobilité. Le renforcement du Service Général du Renseignement et de la Sécurité, la montée en puissance de la capacité Cyber défensive et offensive ainsi que le renforcement général des autres dimensions complètent le dispositif.

 

Une base industrielle solide en Belgique et en Europe

Avec le plan STAR, la volonté est également de renforcer la base industrielle et technologique dans le secteur de la défense et de la sécurité et faire jouer à la Défense un rôle d’incubateur d’innovation dans ces domaines. C’est pourquoi une Defence Industry Research Strategy (DIRS) est en cours d’élaboration afin de soutenir pleinement l’industrie belge. Les budgets nécessaires sont prévus pour investir, avec les entreprises et les centres universitaires, dans l’innovation et la recherche ainsi que le développement dans le domaine de la sécurité et de la défense. Cela permettra à l’industrie belge d’être étroitement associée à la recherche et au développement de nouvelles capacités européennes, ce qui assurera un meilleur retour économique pour notre pays.

 

Par ces investissements, la Défense sera également encore davantage un acteur de la relance économique.

 

Une défense européenne

Une base industrielle plus solide renforce également l’autonomie stratégique de l’Europe. En collaboration avec des partenaires industriels européens, l’industrie belge peut développer pleinement les capacités à acquérir, ce qui rend l’Europe moins dépendante de tiers et permet une coopération européenne de grande envergure.

 

Les investissements programmés se feront dès que possible dans un ancrage multilatéral, en coopération avec nos partenaires stratégiques. La Défense veillera à participer autant que faire se peut à des programmes multinationaux européens ou transatlantiques où les possibilités de retour sociétal pour notre économie sont privilégiées, ce qui contribuera au renforcement du bien-être national.

 

La position de la Belgique au sein de l’Europe sera également renforcée en termes d’opérationnalité. Les coopérations étendues existantes entre la Défense belge et d’autres pays seront poursuivies et, si possible, renforcées. Citons par exemple les partenariats bilatéraux avec les Pays-Bas, avec le Grand-duché du Luxembourg, avec la France, et également les programmes multinationaux sous l’égide des différentes agences européennes ou transatlantiques de coopération en matière de Défense.