Les représentants des services juridiques des Etats membres de l’Union européenne se sont réunis, le 14 mai à Bruxelles, pour évoquer les développements juridiques importants ayant un impact sur la défense. Cette rencontre s’est déroulée dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE. Acteur crucial dans le suivi des initiatives européennes, la Direction générale Appui juridique de la Défense (DG JUR) fournit des conseils lors des négociations concernant de nouvelles législations.

L’Union européenne joue un rôle de plus en plus important dans le domaine de la défense. En témoignent plusieurs missions européennes, la stratégie industrielle de défense de l’UE et différentes législations communautaires touchant au secteur. La DG JUR joue un rôle essentiel dans le suivi et le soutien de ces initiatives, en collaboration avec le Département d’état-major Stratégie (ACOS Strat) et la Représentation permanente de la Belgique auprès du Comité militaire de l’UE (BELEU).

Trois grands thèmes ont été abordés, le 14 mai au Palais d’Egmont, à l’occasion de la réunion des responsables juridiques (Legal Directors Meeting).

Garantir le rôle et les intérêts de la Défense dans les politiques européennes

La structure européenne prévoit que les États membres de l’UE décident ensemble de la politique de sécurité et de défense commune. Bien que la Commission européenne ne soit pas impliquée dans ces décisions, la législation qu’elle propose est de plus en plus importante. Aligner correctement les intérêts des forces armées nationales sur ces initiatives législatives est essentiel. La DG JUR joue un rôle important à cet égard en surveillant les propositions législatives européennes et en donnant des conseils sur les ajustements éventuels.

Renforcer l’industrie de la défense

La guerre en Ukraine a mis en évidence l’importance de reconstituer et produire en temps voulu des stocks de munitions au sein de l’UE. Le Programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (European Defence Industry Programme), récemment proposé par la Commission, vise à renforcer l’industrie de la défense de l’UE et facilite l’acquisition conjointe de capacités par les États membres. Si ce programme est susceptible d’améliorer les capacités de production, il nécessite une base juridique appropriée et doit être cohérent avec les objectifs définis dans la Boussole stratégique.

Protéger les données personnelles au sein des forces armées

Protéger les données personnelles dans un contexte militaire et opérationnel, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, présente de nouveaux défis au secteur de la défense. Il est donc nécessaire d’en savoir plus sur la manière dont les autres États membres de l’UE appliquent la législation RGPD. L’objectif est d’analyser les implications juridiques et pratiques et de minimiser les obstacles opérationnels pour les forces armées.

Cette réunion a permis aux 17 services juridiques présents d’échanger leurs expériences en la matière et de formuler des recommandations pour l’avenir. La prochaine réunion de ce réseau aura lieu sous la présidence hongroise du Conseil de l’UE.